FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35477  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3040
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5116
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Permis de chasser
Analyse :  Permis national; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O