7ème législature

Question N° : 35487	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3041
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3863
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O