FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3548  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2867
Réponse publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3799
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique en faveur des retraites
Analyse :  Cumul avec une rente d'incapacite permanente; limites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O