FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35491  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3041
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5016
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; personnes atteintes d'une maladie de longue duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O