7ème législature

Question N° : 35493	de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3041
	Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4620
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Carte de refractaire au service du travail obligatoire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O