FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35504  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3042
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prets bonifies; conditions d'attribution; entreprises important des produits etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N