FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35526  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  644
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Politique de l'architecture
Analyse :  Loi no77-2 du 3 janvier 1977; reforme; ordre des architectes; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O