FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35527  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  81
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O