FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35530  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4137
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances
Analyse :  Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O