FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35532  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  27/02/1984  page :  832
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; creation; frais pharmaceutiques; remboursement; limitation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O