FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35534  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5081
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Accidentes du travail effectuant un stage de reinsertion professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O