FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35538  de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4520
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O