FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35539  de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3045
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Ile-de-France N