FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35550
de
M.
Lareng Louis
(
Socialiste
-
Haute-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
industrie et recherche
Ministère attributaire :
industrie et recherche
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3046
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3772
Rubrique :
Pharmacie
Tête d'analyse :
Produits pharmaceutiques
Analyse :
Brevets d'invention; validite; duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O