FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35569  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3048
Réponse publiée au JO le :  30/01/1984  page :  391
Rubrique :  Etudes, conseils et assistance
Tête d'analyse :  Entreprises: Nord
Analyse :  Croix; entreprise International Harvester France; emploi et activite; licenciement pour raisons economiques; consequences; preretraite; assurance vieillesse; retraites complementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O