FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35572  de  M.   Chaban-Delmas Jacques ( Rassemblement pour la République - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3048
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3910
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Handicapes; titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Aquitaine O