FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35575  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3049
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4361
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Appareillage d'une automobile
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O