FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35579  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3049
Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4706
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes accueillis en maisons d'accueil specialisees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O