FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35585  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  commerce extérieur et tourisme
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3049
Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5292
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Camping caravaning
Analyse :  Maison mobile; stationnement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O