FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35586  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3050
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4520
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O