FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35589  de  M.   Lafleur Jacques ( Rassemblement pour la République - Nouvelle-Calédonie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3050
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4521
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse
Analyse :  Regime des fonctionnaires civils et militaires; calcul des pensions; auxiliaires, contractuels et vacataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nouvelle-Calédonie O