7ème législature

Question N° : 3559	de  M.   Tavernier Yves ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2868
	Réponse publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3538
Rubrique :	Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :	Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Analyse :	Centres regionaux associes au conservatoire national des arts et metiers; benefice de la participation du 1q de la masse salariale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O