FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35601
de
M.
Bergelin Christian
(
Rassemblement pour la République
-
Haute-Saône
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
18/07/1983
page :
3121
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Parents d'eleves
Analyse :
Associations; communication de la liste des parents d'eleves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Franche-Comté
N