FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35604
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
18/07/1983
page :
3121
Réponse publiée au JO le :
19/12/1983
page :
5418
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Tarifs
Analyse :
Facturation; presentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O