FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35609  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3122
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4213
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O