7ème législature

Question N° : 35614	de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3122
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Service national des examens du permis de conduire: Mayenne
Analyse :	Effectifs de personnel; inspecteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N