FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35620
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
18/07/1983
page :
3123
Réponse publiée au JO le :
14/11/1983
page :
4889
Rubrique :
Commerce exterieur
Tête d'analyse :
Reglementation des echanges
Analyse :
Controle des changes; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O