FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35621  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3123
Réponse publiée au JO le :  10/12/1984  page :  5386
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Livre blanc de la protection sociale; prestations familiales; impot sur le revenu; quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O