FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35636  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3124
Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  82
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; comptabilite; mutualite sociale agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O