FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35640  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3125
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4405
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Prets consentis par la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales et par la caisse des depots et consignations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O