FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35646  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3125
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5016
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O