7ème législature

Question N° : 35661	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3127
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Degats du gibier
Analyse :	Indemnisation des exploitants agricoles; statistiques; Alsace Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N