7ème législature

Question N° : 35662	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3127
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4100
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Conditions d'attribution; notion de soutien de famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O