FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35667  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3128
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5098
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; travailleurs de la mine; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O