7ème législature

Question N° : 35669	de  M.   Colin Georges ( Socialiste - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3128
	Réponse publiée au JO le :  19/11/1984  page :  5037
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe d'apprentissage
Analyse :	Paiement au siege social des entreprises; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O