7ème législature

Question N° : 3566	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2869
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3837
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Paiement des pensions
Analyse :	Harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O