FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35682  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3129
Réponse publiée au JO le :  01/07/1985  page :  3028
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Reglementation des echanges
Analyse :  Controle des changes; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bourgogne O