FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35692  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3130
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4361
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Auxiliaires de vie
Analyse :  Affiliation a la convention collective des aides menageres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O