FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35711  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  droits de la femme
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3132
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3735
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O