FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35712  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3133
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3762
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O