FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35718
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
18/07/1983
page :
3133
Réponse publiée au JO le :
26/09/1983
page :
4123
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation de garantie de ressources
Analyse :
Personnel de la siderurgie; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O