FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35719  de  M.   Bonnet Christian ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3133
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4021
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Politique de la mutualite sociale agricole: Morbihan
Analyse :  Non salaries n'etant plus couverts par la mutualite sociale agricole; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O