FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35722  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3134
Réponse publiée au JO le :  07/11/1983  page :  4798
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  EDF; avance remboursable; possibilite de remboursement anticipe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O