7ème législature

Question N° : 35728	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3134
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4138
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Treizieme mois; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O