7ème législature

Question N° : 35730	de  M.   Peyrefitte Alain ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3134
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Service national des examens du permis de conduire
Analyse :	Reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N