7ème législature

Question N° : 357	de  M.   Planchou Jean-Paul ( Socialiste - Paris )	QG
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5462
	Réponse publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5462
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Travail temporaire
Analyse :	Legislation; infractions; sanctions
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O