FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 359  de  Mme   d'Harcourt Florence ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2371
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5124
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Rapports avec les assures; anonymat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O