FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 361  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QG
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5465
Réponse publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5465
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Journaux et periodiques
Analyse :  Ordonnance du 26 aout 1944; application
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O