FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 368  de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  14/10/1982  page :  5725
Réponse publiée au JO le :  14/10/1982  page :  5725
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Fruits et legumes; reglements communautaires; reforme
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O