7ème législature

Question N° : 369	de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2372
	Réponse publiée au JO le :  16/11/1981  page :  3277
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en charge des classes de nature; avantages en nature
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O